Politique de confidentialité

Version du 5 août 2026 — brouillon, à valider avant mise en production.

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER — identité et coordonnées]

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse complète, e-mail, téléphone (facultatif) ;
• Signalement : date, horaires, intensité, type d'odeur, gêne ressentie, conditions météo déclarées, commentaire ;
• Données techniques : empreinte anonymisée de l'adresse IP, conservée au maximum 24 heures à des fins de lutte contre les abus.

Finalités

Enregistrement et suivi des signalements de nuisances olfactives, transmission aux organismes destinataires, production de statistiques agrégées et anonymes, prévention des envois abusifs.

Ce qui n'est jamais publié

Votre nom, prénom, adresse exacte, e-mail, téléphone et adresse IP ne sont jamais affichés publiquement. La position publiée sur la carte est rattachée à une zone d'environ 250 mètres : votre logement ne peut pas être identifié à partir du site.

Destinataires

Les signalements sont transmis aux destinataires configurés (exploitant du site concerné, mairies, services de l'État). Vos coordonnées ne sont jointes que si vous cochez la case de transmission dans le formulaire.

Durée de conservation

Les signalements sont conservés pour constituer un historique pluriannuel. [À VALIDER : durée exacte de conservation des données d'identité, avant anonymisation.]

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données, ou l'anonymisation de vos signalements, en écrivant à [À COMPLÉTER — adresse e-mail du responsable]. Chaque e-mail de confirmation rappelle ces droits.